J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0200794A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2002, le bien culturel : Paul Gauguin, Une ferme en Bretagne, huile sur toile, inv. 54.143.2, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 mars au 15 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Gauguin et l'école de Pont-Aven » au musée du Luxembourg (Paris) du 2 avril au 22 juin 2003 puis au musée des beaux-arts (Quimper) du 12 juillet au 30 septembre 2003.